Droit immobilier

Ventes et acquisitions, baux, usufruit, emphytéose et superficie, promotion et financement.

J’ai consacré quinze ans à la pratique transactionnelle immobilière au sein de cabinets d’affaires internationaux. J’interviens pour des investisseurs, des promoteurs, des entreprises propriétaires ou occupantes de leur immobilier, et des particuliers.

Ventes et acquisitions

Un immeuble peut se céder en direct ou par la vente de la société qui le détient — et ce choix commande toute l’opération, jusqu’à sa fiscalité. Je couvre le cycle complet : audit préalable (due diligence) de l’actif ou de la société, structuration de la vente, négociation des conventions, garanties et déclarations, mécanismes de prix, conditions suspensives, signature et réalisation.

J’interviens dans toutes les classes d’actifs — bureaux, commerce, logistique, résidentiel, sites de production…

Avant de s’engager

J’interviens aussi en amont d’une opération, avant la signature d’une offre, d’une lettre d’intention ou d’un compromis : identifier ce qui vous lie déjà, ce qui se négocie encore, et les risques qui n’apparaîtraient que plus tard.

Baux et droits réels

Un bail de longue durée ou un droit réel engage un site durablement : je rédige et négocie les baux commerciaux, de bureaux et de longue durée, ainsi que les constitutions et cessions d’usufruit, d’emphytéose et de superficie.

J’interviens également dans les matières immobilières du quotidien : la copropriété, les servitudes et la mitoyenneté, les indivisions et leur sortie, et les litiges de la vente.

Promotion, construction, financement

J’accompagne les contrats de promotion et d’entreprise, du montage du projet à sa réception, et le financement des opérations. J’ai également acquis une expérience des projets d’infrastructure et d’énergie et de leurs montages contractuels complexes (DBFM, EPC, O&M).